Obscura Vault — version du contrat : 1.1, octobre 2026.
Le présent contrat est conclu entre la société Oorun (« l’Éditeur ») et toute personne physique ou morale qui installe ou utilise le logiciel Obscura Vault (« l’Utilisateur »). L’installation, la copie ou l’utilisation du logiciel vaut acceptation sans réserve du présent contrat. Si vous n’acceptez pas ses termes, n’installez pas et n’utilisez pas le logiciel.
Le Logiciel est destiné exclusivement aux professionnels, pour les besoins de leur activité : services d’archives, institutions, entreprises, associations et travailleurs indépendants. Il n’est pas proposé aux consommateurs au sens de l’article liminaire du Code de la consommation.
1. Objet
Le présent contrat définit les conditions dans lesquelles l’Éditeur concède à l’Utilisateur un droit d’utilisation du logiciel Obscura Vault, application macOS de préservation de fichiers numériques (empreintes SHA-256, archives .obf signées, contrôles d’intégrité, copies sur des supports et hors site, sauvegardes de la base, certificats de préservation), ainsi que de sa documentation et de ses mises à jour (ensemble, « le Logiciel »).
2. Propriété
Le Logiciel est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales. Il est concédé sous licence, et non vendu. L’Éditeur conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel, y compris son code, son interface, sa documentation, son nom et son logo. Aucune disposition du présent contrat ne transfère à l’Utilisateur un droit de propriété sur le Logiciel.
3. Licence concédée
L’Éditeur concède à l’Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable, pour installer et utiliser le Logiciel sur les ordinateurs Mac dont il est propriétaire ou qu’il contrôle, pour ses besoins propres ou ceux de son organisation. Le Logiciel s’obtient depuis l’espace membre de l’Éditeur, avec un compte et une licence Obscura Vault, y compris la formule gratuite.
Sans licence, le Logiciel permet de consulter la bibliothèque, d’importer des dossiers, de vérifier l’intégrité des fichiers et des archives, de restaurer les archives et de sauvegarder et restaurer la base. La création d’archives, l’envoi hors site et l’émission de certificats demandent une licence Obscura Vault, rattachée au compte de l’Utilisateur et vérifiée auprès du serveur de licences de l’Éditeur. Le nombre d’appareils, les limites, la durée et le prix de la licence sont ceux prévus par les conditions d’acquisition ; à défaut, la licence est concédée pour une durée indéterminée, dans les limites du présent contrat.
4. Restrictions
Sauf dans les limites expressément autorisées par la loi, en particulier l’article L. 122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle, l’Utilisateur s’interdit de :
- copier le Logiciel, sauf une copie de sauvegarde ;
- modifier, adapter, traduire le Logiciel ou créer des œuvres dérivées ;
- décompiler, désassembler ou tenter de reconstituer le code source du Logiciel ;
- louer, prêter, revendre, sous-licencier ou distribuer le Logiciel à des tiers ;
- supprimer ou modifier les mentions de propriété, la signature ou la notarisation du Logiciel ;
- contourner les mesures techniques de protection du Logiciel, y compris la vérification de la licence.
5. Données de l’Utilisateur
Les fichiers, la bibliothèque, les archives .obf, les sauvegardes de la base et les certificats créés avec le Logiciel appartiennent à l’Utilisateur. Le Logiciel les enregistre uniquement sur les supports et les destinations choisis par l’Utilisateur, dans des formats documentés (base SQLite, archives .obf compatibles avec Obscura Flow, certificats PDF/A), afin qu’il puisse toujours les récupérer, y compris après la fin du présent contrat. La consultation de la bibliothèque, la vérification et la restauration des archives ne dépendent pas d’une licence active.
Le Logiciel ne modifie ni ne déplace les fichiers originaux que l’Utilisateur importe : il les lit pour en calculer l’empreinte et en extraire les métadonnées techniques, et les copie dans les archives que l’Utilisateur crée.
6. Données personnelles
Le Logiciel ne contient aucun outil de mesure d’audience ni de rapport de plantage automatique. Ses connexions réseau sont décrites dans la politique de confidentialité, disponible dans Aide › Licence et mentions légales : le serveur de licences de l’Éditeur, la recherche de mises à jour, et les services que l’Utilisateur configure lui-même (destinations hors site, autorité d’horodatage). Les fichiers préservés peuvent contenir des données personnelles : l’Utilisateur, ou l’organisation pour laquelle il agit, en est le responsable de traitement au sens du règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
7. Préservation et sauvegardes
Le Logiciel aide l’Utilisateur à tenir des copies vérifiées de ses fichiers ; il ne remplace pas ces copies. La préservation suppose que l’Utilisateur garde ses archives sur plusieurs supports distincts, dont un hors site, conserve en lieu sûr les clés qu’il exporte, et vérifie régulièrement ses copies. Une archive chiffrée dont la clé est perdue ne peut pas être restaurée, ni par l’Utilisateur ni par l’Éditeur.
8. Mises à jour et assistance
L’Éditeur peut publier des mises à jour correctives ou évolutives, régies par le présent contrat sauf stipulation contraire. Le Logiciel les propose de lui-même ; elles ne s’installent qu’avec l’accord de l’Utilisateur. Les mises à jour peuvent migrer le format de la base ; une sauvegarde de la base est alors prise avant la migration. L’assistance éventuelle est définie par les conditions d’acquisition ; les demandes passent par le formulaire de contact https://vault.obscuraflow.app/contact.
9. Garantie
L’Éditeur garantit que le Logiciel fonctionne pour l’essentiel conformément à sa documentation. Il ne garantit pas que le Logiciel sera exempt d’erreurs, ni qu’il répondra à des besoins particuliers de l’Utilisateur.
10. Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, tels que la perte de données, de chiffre d’affaires ou d’exploitation, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Logiciel. La responsabilité totale de l’Éditeur est limitée au montant payé pour la licence au cours des douze derniers mois.
Ces limitations ne s’appliquent ni en cas de faute lourde ou dolosive, ni aux dommages corporels.
11. Composants tiers
Le Logiciel utilise des composants de tiers, régis par leurs propres licences et listés dans Aide › Licence et mentions légales › Composants tiers.
12. Durée et résiliation
Le présent contrat prend effet à la première installation du Logiciel. En cas de manquement de l’Utilisateur à ses obligations, l’Éditeur peut le résilier de plein droit, quinze jours après une mise en demeure restée sans effet. À la résiliation, l’Utilisateur cesse d’utiliser le Logiciel et le supprime ; il conserve ses données (article 5).
13. Marques
Obscura Vault, Obscura Flow, Obscura Catalog et le logo Obscura Vault sont des dénominations et des signes distinctifs d’Oorun. Mac et macOS sont des marques d’Apple Inc. Amazon S3, Backblaze B2 et Cloudflare R2 sont des marques de leurs titulaires respectifs. Les autres noms cités appartiennent à leurs titulaires respectifs.
14. Droit applicable et litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. La version française prévaut sur toute traduction. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut d’accord, les tribunaux du ressort du siège de l’Éditeur sont seuls compétents.
15. Contact
Pour toute question relative au présent contrat : voir les coordonnées de l’Éditeur dans les mentions légales.